Entrée en vigueur le 1 septembre 2003
Modifié par : Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 - art. 1 () JORF 22 juin 2003 en vigueur au 1er septembre 2003
Les programmes, les conditions d'organisation et le déroulement des concours prévus à l'article 24 ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
1. Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 novembre 1980, 18282, mentionné aux tables du recueil LebonRejet
[…] Considerant qu'en vertu des dispositions de l'article 25 du decret n 75-1211 du 22 decembre 1975, les programmes, les conditions d'organisation et le deroulement des concours de recrutement des majors, ainsi que les coefficients attribues aux differentes epreuves sont fixees par arrete du ministre charge des armees ;
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