Entrée en vigueur le 13 novembre 1946
Les centres peuvent être créés :
a) Par une entreprise industrielle ou commerciale, dans ses propres établissements (centres d'entreprises) ;
b) Par des organisations professionnelles d'employeurs ou d'ouvriers, par des collectivités publiques ainsi que par des associations ayant pour objet la rééducation professionnelle (centres collectifs).
a) Par une entreprise industrielle ou commerciale, dans ses propres établissements (centres d'entreprises) ;
b) Par des organisations professionnelles d'employeurs ou d'ouvriers, par des collectivités publiques ainsi que par des associations ayant pour objet la rééducation professionnelle (centres collectifs).