Article 2 du Décret n°87-155 du 5 mars 1987
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 1 décembre 2006
Sortie de vigueur le 14 juin 2015

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Décisions2

1Cour administrative d'appel de Paris, 20 octobre 2014, n° 13PA02209Rejet

[…] 33-02-06-02-01 […] Vu le décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ; […] 2. Considérant, d'une part, que l'article 21 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires dispose : « Les personnels ouvriers, lesquels participent directement à la mission de service public de l'établissement, sont des agents contractuels de droit public. […]

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2Tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 2008, n° 0601100Rejet

[…] — la somme de 2 639,80 euros, assortie des intérêts moratoires et leur capitalisation, à compter du 4 février 2004, au titre du solde du marché ; […] Considérant, au préalable, qu'en application de l'article 19 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 : « Chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. […]

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