Article 1 du Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 modifiant le taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France

Article 1 du Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 31 décembre 1988

Sont approuvées les modifications apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, reproduites en annexe au présent décret.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 88-1214 du 30 décembre 1988 art. 2 : les modifications prévues à l'article 1 s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).