Article 23 du Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Article 23 du Décret n°85-924 du 30 août 1985

Article 22Article 24

Entrée en vigueur le 30 août 1985

Est créé par : Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985

Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée [*mandat*] de trois ans.

Entrée en vigueur le 30 août 1985
Est créé par :	Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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