Article 3 du Décret n°85-1087 du 10 octobre 1985 fixant pour l'année 1985 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des médecins.

Article 3 du Décret n°85-1087 du 10 octobre 1985

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 12 octobre 1985

Pour l'année 1985, le montant annuel de la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès des médecins est fixé à 2492 F.

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