Article 6 du Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.

Article 6 du Décret n°80-707 du 4 septembre 1980

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 12 septembre 1980

Le décret n° 62-1036 du 30 août 1962 modifié portant organisation de l'inspection générale du service de santé des armées, des inspections du service de santé pour l'armée de terre, les troupes de marine, la marine et l'armée de l'air est abrogé.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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