Article 2 du Décret n°81-183 du 24 février 1981 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DU 8 JANVIER 1965 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EXECUTE DES TRAVAUX DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES.

Article 2 du Décret n°81-183 du 24 février 1981

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 3 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 5 () JORF 3 septembre 2004

Les travaux d'élagage et d'éhouppage, des arbres sont soumis aux seules dispositions des articles 20, 21, 23, 24, 38, et 50 et 171 à 185 du décret du 8 janvier 1965.

Entrée en vigueur le 3 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 5 () JORF 3 septembre 2004

Sortie de vigueur le 19 décembre 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 8

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