Article 1 du Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 relatif aux cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.

Article 1 du Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985

Article 3

Entrée en vigueur le 12 octobre 1985

Pour l'année 1985, les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes sont ainsi fixés :
Classe B ... 1932 F
Classe C ... 966 F
Classe D ... 1932 F
Classe E ... 2898 F
Classe F ... 3864 F.

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