Article 4 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Article 4 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

L'arbre porte-outil doit être réalisé en un matériau présentant une résistance suffisante.
Ses dimensions doivent être proportionnées à celles des outils dont l'emploi est prévu sur la machine, compte tenu des types d'outils habituellement utilisés sur une toupie.
Les usinages éventuellement pratiqués dans l'arbre porte-outil ne doivent pas compromettre sa résistance mécanique.

Sortie de vigueur le 1 janvier 1993
Abrogé par :	Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

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NOTA

*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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