Article 15 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers

Article 15 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983

Article 14 ter

Article 16

Entrée en vigueur le 14 juin 1983

Est créé par : Décret 83-487 1983-06-10 JORF 14 juin 1983 rectificatif JORF 10 juillet 1983

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les personnes visées aux articles 1er à 7 du présent décret doivent être immatriculées dans une première section d'un registre tenu par la chambre de métiers.

Entrée en vigueur le 14 juin 1983
Est créé par :	Décret 83-487 1983-06-10 JORF 14 juin 1983 rectificatif JORF 10 juillet 1983

Sortie de vigueur le 3 avril 1998
Abrogé par :	Décret 98-247 1998-04-02 art. 30 JORF 3 avril 1998

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