Article 12 du Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales

Article 12 du Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 15 novembre 1988

Le premier alinéa de l'article R. 341-3, le deuxième alinéa de l'article R. 341-5 et les articles R. 341-12 à R. 341-14 du code des communes sont abrogés.
Les mots " Section II. - Catégories de bibliothèques " figurant avant l'article R. 341-12 sont supprimés.

Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

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