Entrée en vigueur le 6 mai 1988
Le secrétariat général de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (Secmar). Cet organisme apporte son concours technique aux ministres concernés pour les affaires internationales. Il est chargé de la préparation des décisions nationales relatives aux principes directeurs de l'organisation du secours, des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Il assure la coordination entre les administrations et organismes intéressés dans l'utilisation des différents moyens disponibles à des fins de secours, recherche et sauvetage en mer.
Il comprend des représentants du ministre chargé de la mer et, en tant que de besoin, des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des transports, des départements et territoires d'outre-mer et des douanes.
Il établit les liaisons nécessaires avec l'organisme central d'études et de coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse, constitué, en application de l'article 2 du décret du 11 janvier 1984 susvisé, afin d'assurer la coordination de l'ensemble de la politique de la recherche et du sauvetage en mer.
Les modalités de son fonctionnement sont définies par le ministre chargé de la mer.
Il comprend des représentants du ministre chargé de la mer et, en tant que de besoin, des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des transports, des départements et territoires d'outre-mer et des douanes.
Il établit les liaisons nécessaires avec l'organisme central d'études et de coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse, constitué, en application de l'article 2 du décret du 11 janvier 1984 susvisé, afin d'assurer la coordination de l'ensemble de la politique de la recherche et du sauvetage en mer.
Les modalités de son fonctionnement sont définies par le ministre chargé de la mer.
1. Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, du 23 juin 2006, 02PA02235, inédit au recueil LebonNon-lieu à statuer
[…] Vu le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer ; […] X : « article 1 er : le préfet maritime, dépositaire de l'autorité de l'Etat, […] notamment en ce qui concerne la sauvegarde des personnes et des biens ; article 3 : le préfet maritime coordonne l'action en mer des administrations et, en tant que de besoin, la mise en oeuvre de leurs moyens ; article 5-1 : le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n °88-531 du 2 mai 1988 susvisé : « les dispositions du présent décret s'appliquent au secours, […]
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