Entrée en vigueur le 17 septembre 1981
Modifié par : Décret 81-857 1981-09-15 art. 14 JORF 17 septembre 1981
La lutte contre la tuberculose des bovidés est menée par les services vétérinaires, à la demande des propriétaires intéressés, au moyen d'actions à caractère collectif d'entreprises avec la collaboration d'organismes de défense sanitaire dont les statuts sont approuvés par le ministre de l'agriculture.