Entrée en vigueur le 24 mai 1963
L'arrêté rendant obligatoires les opérations de prophylaxie indique les différentes mesures décidées ainsi que leurs modalités d'application.
Indépendamment de sa publication au recueil des actes administratifs des départements intéressés et, s'il s'agit d'un arrêté ministériel, au Journal officiel de la République française, cet arrêté doit faire l'objet d'une publicité particulière dans la presse locale et les communes intéressées.
Indépendamment de sa publication au recueil des actes administratifs des départements intéressés et, s'il s'agit d'un arrêté ministériel, au Journal officiel de la République française, cet arrêté doit faire l'objet d'une publicité particulière dans la presse locale et les communes intéressées.