Article 1 du Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977 (1)

Article 1 du Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 29 novembre 1988

L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.

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