Article 2 du Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Article 2 du Décret n°91-461 du 14 mai 1991

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 17 mai 1991

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux catégories, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

Sortie de vigueur le 16 octobre 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

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1. FICHE N° 3.01 NF DTU 57.1 – Eléments constitutifs et exécutiondes planchers surélevés à libre accèsAccès limité

Le Moniteur · 6 juin 2008

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