Entrée en vigueur le 16 juillet 1991
CONVENTION
Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie
ci-après désignée la caisse, représentée par
,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé
,ci-après désigné le centre de santé, représenté par
,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie
ci-après désignée la caisse, représentée par
,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé
,ci-après désigné le centre de santé, représenté par
,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :