Article 2 du Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Article 2 du Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 1 avril 1998

Modifié par : Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 - art. 1 () JORF 24 juillet 1998 en vigueur le 1er avril 1998

Les grades des corps des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret comportent chacun le nombre d'échelons suivant :
!---------------------------------!
! ECHELLES ! A COMPTER DU !
! ! 1er avril 1998 !
!----------------!----------------!
! Echelle 1 ! 8 échelons !
! Echelle 2 ! 11 échelons !
! Echelle 3 ! 11 échelons !
! Echelle 4 ! 11 échelons !
! Echelle 5 ! 11 échelons !
!----------------!----------------!

Entrée en vigueur le 1 avril 1998
Modifié par :	Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 - art. 1 () JORF 24 juillet 1998 en vigueur le 1er avril 1998

Sortie de vigueur le 26 février 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT) JORF 26 février 2006

Voir la source institutionnelle

NOTA

Nota : le présent décret entre en vigueur pour chaque corps à la même date que le statut particulier de ce corps.

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