Entrée en vigueur le 1 avril 1998
Modifié par : Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 - art. 2 () JORF 24 juillet 1998 en vigueur le 1er avril 1998
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! ECHELLES ET ! DUREE !
! ECHELONS !-----------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
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! Echelle dotée de 8 échelons !
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! 8e échelon ! - ! - !
! 7e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 6e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 5e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 4e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 3e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 2e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 1er échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
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! ECHELLES ET ! DUREE !
! ECHELONS !-----------------------!
! ! Moyenne ! Minimale !
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! Echelle dotée de 11 échelons !
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! 11e échelon ! - ! - !
! 10e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 9e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 8e échelon ! 4 ans ! 3 ans !
! 7e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 6e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 5e échelon ! 3 ans ! 2 ans !
! 4e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 3e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 2e échelon ! 2 ans ! 1 an 6 mois !
! 1er échelon ! 1 an ! 1 an !
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988, applicable à la date de la décision attaquée : « Les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, […] sont classés en prenant en compte la durée des services civils qu'ils ont accomplis, à raison des trois quarts sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement d'échelon… » ; qu'en vertu de l' article 1 er et de l'article 3 du même décret, dans l'échelle 2 des rémunérations, la durée moyenne du 1 er échelon est fixée à un an et celle du 2 e échelon, […]