Entrée en vigueur le 1 avril 1998
Est créé par : Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 - art. 3 () JORF 24 juillet 1998 en vigueur le 1er avril 1998
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 mentionnée à l'article 1er ci-dessus et nommés en application des règles statutaires normales dans un grade ou emploi classé en catégorie C sont classés conformément au tableau ci-dessous :
Echelons/Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
1er échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
2e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
1er échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
2e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
3e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
3e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
5e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
4e échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
4e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
6e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
5e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
7e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
6e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
8e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
7e échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
7e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
9e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
8e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
8e échelon :
- après 5 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
11e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 5 ans.
- entre 1 et 5 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
10e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an, dans la limite de 4 ans.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
9e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
Lorsqu'une nomination, en application des dispositions ci-dessus, a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant soixante points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination à un grade ou emploi classé dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon conservée est celle mentionnée au tableau ci-dessus pour l'échelon inférieur le plus voisin auquel la nomination est prononcée.
Echelons/Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
1er échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
2e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
1er échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
2e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
3e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
3e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
5e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
4e échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
4e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
6e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
5e échelon :
- après 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
7e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
6e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
8e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
7e échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
7e échelon :
- après 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
9e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
8e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :
8e échelon :
- après 5 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
11e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 5 ans.
- entre 1 et 5 ans
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
10e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an, dans la limite de 4 ans.
- jusqu'à 1 an
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :
9e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
Lorsqu'une nomination, en application des dispositions ci-dessus, a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant soixante points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination à un grade ou emploi classé dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon conservée est celle mentionnée au tableau ci-dessus pour l'échelon inférieur le plus voisin auquel la nomination est prononcée.
Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant disposition statutaire générale, applicable aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D. […] L'article 5, modifié par décret n° 98-626 du 23 juillet 1998 stipule en effet à l'article 4 que : « Les fonctionnaires de catégorie C, classés par application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois dotés des échelles 2, 3, 4 ou 5 mentionnées à l'article 1er ci-dessus, sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade...
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