Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 5 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine SIDA.Abrogé

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Version20/01/1988

Version23/07/1992

Entrée en vigueur le 23 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 - art. 4 () JORF 23 juillet 1992

Ces dépenses sont prises en charge [*financière*] conjointement par l'Etat et par les organismes d'assurance maladie respectivement pour 15 p. 100 et 85 p. 100 de leur montant.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 1992
Modifié par :	Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 - art. 4 () JORF 23 juillet 1992

Sortie de vigueur le 31 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 - art. 3 (V) JORF 31 décembre 1999

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Article 5 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.Abrogé

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Article 5 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine SIDA.Abrogé