Article 9 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.

Article 9 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 3-1Article 10

Entrée en vigueur le 23 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 - art. 5 () JORF 23 juillet 1992

Les consultations désignées dans les conditions prévues aux articles 1er, 2 et 3-1 du présent décret fournissent, trimestriellement [*périodicité*], au préfet du département, un rapport d'activité dont le modèle et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 23 juillet 1992
Modifié par :	Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 - art. 5 () JORF 23 juillet 1992

Sortie de vigueur le 6 août 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-763 du 1 août 2000 - art. 3 (Ab) JORF 6 août 2000

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