Article 124 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Article 123Article 125
Entrée en vigueur le 6 novembre 1951
Sortie de vigueur le 9 novembre 1989

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Décision1

[…] Le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides a prévu en ses articles 124 à 136 des prescriptions générales concernant le travail au fond. L'ayant droit de [G] [Y] en rappelle le contenu qui visait à prévenir l'inhalation des poussières toxiques, ainsi qu'à assurer l'assainissement obligatoire des chantiers et galeries du fond, l'article 145 disposant :

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