Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 1
Une consigne de l'employeur fixe, pour chaque méthode d'exploitation normalement usitée, le traitement de la région, dite arrière-taille, s'étendant en arrière des allées d'abattage et de service. Les méthodes ainsi prescrites, remblayage, foudroyage ou toute autre, doivent parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier sans accumulation dangereuse de grisou dans les vieux travaux.
[…] Le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides a prévu en ses articles 124 à 136 des prescriptions générales concernant le travail au fond. L'ayant droit de [G] [Y] en rappelle le contenu qui visait à prévenir l'inhalation des poussières toxiques, ainsi qu'à assurer l'assainissement obligatoire des chantiers et galeries du fond, l'article 145 disposant :