Article 205 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

Article 205 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Article 204

Article 206

Entrée en vigueur le 31 mars 2021

Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 1

Tout échange de lampe ou attribution de lampe supplémentaire doit être fait et immédiatement noté dans les conditions fixées par l'employeur.

Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par :	Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 1

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