Article 4 du Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970
Article 3
Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 8

I. - Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats, sans condition de diplôme.


II. - Le concours interne est ouvert dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.


III. - Les emplois non pourvus au titre du 2° de l'article 3 peuvent être attribués aux candidats du concours interne ou, à défaut à ceux du concours externe.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 6 novembre 2023

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