Article 1 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.

Article 1 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 30 juillet 1983

L'Office de développement agricole et rural de Corse, créé par l'article 14 de la loi du 30 juillet 1982 susvisée, est un établissement public à caractère industriel et commercial [*nature juridique*], doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Sortie de vigueur le 12 décembre 1992
Abrogé par :	Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 - art. 4 (V)

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