Entrée en vigueur le 9 novembre 1989
Modifié par : Décret 89-818 1989-11-02 art. 1-1, art. 1-2 JORF 9 novembre 1989
Sont assujettis au contrôle de l'Etat, dans les conditions fixées par le présent décret, les thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum, destinés à mesurer la température interne de l'homme ou de l'animal.