Article 2 du Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Thermomètres médicaux à mercure.

Article 2 du Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 9 novembre 1989

Modifié par : Décret 89-818 1989-11-02 art. 1-1 JORF 9 novembre 1989

Les thermomètres médicaux doivent être gradués en degrés Celsius.

Entrée en vigueur le 9 novembre 1989
Modifié par :	Décret 89-818 1989-11-02 art. 1-1 JORF 9 novembre 1989

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