Les sociétés de courses de chevaux sont régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association dans la mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à celles de la loi du 2 juin 1891 et des règlements pris pour son application [*statut juridique*].
Les statuts des sociétés sont approuvés par le ministre de l'agriculture [*formalités*] et doivent satisfaire, notamment, aux conditions prévues par le présent titre.