Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
Article 3 du Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-CrosAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/1963
Entrée en vigueur le 17 décembre 1963
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 31 octobre 1961, le conseil d'administration [*attributions*] définit les principes que doit observer le directeur de l'établissement qui gère le parc, lorsqu'il prend les arrêtés et décisions, donne les autorisations ou émet les avis prévus au présent chapitre pour l'application de la réglementation générale du parc.
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