Article 1 du Décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Article 1 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 20 avril 2023

Modifié par : Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 1

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.

Entrée en vigueur le 20 avril 2023
Modifié par :	Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 1

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NOTA

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2023-280 du 17 avril 2023.

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