Article 8 du Décret n°71-542 du 2 juillet 1971 RELATIF AU REGIME DES AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET A LA COORDINATION ENTRE CE REGIME ET D'AUTRES REGIMES DE LA SECURITE SOCIALEAbrogé
Version8 juillet 1971
Entrée en vigueur le 8 juillet 1971
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, et notamment celles des articles 1er à 3 et 10 à 22 quater du décret n° 62-793 du 13 juillet 1962 modifié.
Entrée en vigueur le 8 juillet 1971
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :
Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985