Article 3 du Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

Article 3 du Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 - art. 2 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les attributions du conseil d'administration de l'école s'exercent dans tous les domaines concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier de l'établissement ainsi que son rayonnement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par :	Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 - art. 2 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Sortie de vigueur le 1 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

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