Article 7 du Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

Article 7 du Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 6 bis

Article 8

Entrée en vigueur le 14 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 - art. 5 () JORF 14 janvier 2004

La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves dont la durée est de une année.

Entrée en vigueur le 14 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 - art. 5 () JORF 14 janvier 2004

Sortie de vigueur le 1 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

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