Article 12 du Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

Article 12 du Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 11Article 13

Entrée en vigueur le 14 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 - art. 5 () JORF 14 janvier 2004

Il peut être appelé à donner son avis sur les programmes de préparation au concours d'entrée de l'école.

Entrée en vigueur le 14 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 - art. 5 () JORF 14 janvier 2004

Sortie de vigueur le 1 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005

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