Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 - art. 2 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions est constitué par tous les professeurs et maîtres de conférences titulaires ainsi que par tous les responsables de chaires non professeurs ou maitres de conférences titulaires, qui sont membres de droit. Il comprend aussi des membres élus représentant les maitres assistants, chefs de travaux et assistants d'enseignement titulaires. Le nombre des membres élus est fixé par le conseil d'administration de l'école mais ne peut être supérieur à la moitié du nombre des membres de droit.
Il peut, selon les problèmes traités, se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.
Il peut, selon les problèmes traités, se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.