Article 6 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.

Article 6 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972

Article 4

Entrée en vigueur le 27 décembre 1972

Le directeur des études est nommé par arrêté du ministre de la santé publique sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'école nationale de la santé publique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

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NOTA

Décret 99-635 du 21 juillet 1999 art. 7 : L'article 6 est abrogé en tant qu'il concerne l'emploi de secrétaire général.

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