Article 9 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.

Article 9 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972

Article 10

Entrée en vigueur le 27 décembre 1972

L'emploi de directeur des études comporte quatre échelons.

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NOTA

Décret 99-635 du 21 juillet 1999 art. 7 : L'article 9 est abrogé en tant qu'il concerne l'emploi de secrétaire général.

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