Article 2 du Décret n°68-568 du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

[…] M. G…, représenté par M e I…, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de l'université de Perpignan du 12 janvier 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; […] en réparation de son préjudice financier, ainsi qu'une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge de l'université de Perpignan une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; – le décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952 ; – le décret n° 68-568 du 21 juin 1968 ; – le code de justice administrative. […]