Article 5-1 du Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

Article 5-1 du Décret n°74-515 du 15 mai 1974

Article 5

Article 6

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.

Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par :	Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Sortie de vigueur le 15 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004

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