Entrée en vigueur le 4 mars 2000
Modifié par : Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Modifié par : Décret 91-81 1991-01-21 art. 4 JORF 23 janvier 1991
Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
La reconnaissance aux médecins des armées de la possession de chacun des trois niveaux de qualification : assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, quelle que soit la discipline, ouvre droit en faveur des intéressés à une bonification de temps d'échelon d'un an..
Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade. Elle n'intervient qu'une fois au titre de chacun de ces niveaux.
[…] Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 11 de la loi du 29 octobre 1976 que, pour son application, […] d'une part, de sa promotion au grade de médecin chef et, d'autre part, de son classement au 3 e échelon dudit grade par l'effet de la « bonification de temps d'échelon » de deux ans institué par l'article 15 du décret n° 74-515 du 17 mai 1974 pour tenir compte de son niveau de qualification, bonification qui ne pouvait avoir d'incidence sur son traitement tant qu'il était classé au dernier échelon de son grade de médecin principal ;