Article 3 du Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 modifiant les taux de cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Version31 décembre 1988
Entrée en vigueur le 31 décembre 1988
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les appointements ou salaires fixes dus à compter du 1er janvier 1989.