Article 23 du Décret n°88-874 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international

Article 23 du Décret n°88-874 du 10 août 1988

Article 22

Article 24

Entrée en vigueur le 16 août 1988

La taxe applicable à l'aérogramme est fixée à 4,20 F au départ de la France métropolitaine, des départements français d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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