Article 1 du Décret n°88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

Article 1 du Décret n°88-895 du 24 août 1988

Article 1

Article 2

Entrée en vigueur le 29 mars 1997

Modifié par : Décret n°97-288 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 29 mars 1997

Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.

Entrée en vigueur le 29 mars 1997
Modifié par :	Décret n°97-288 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 29 mars 1997

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NOTA

[*Le taux de l'indemnité particulière concernant les personnels visés ci-dessus recrutés et employés dans le département d'outre-mer de la Réunion a été porté à 30 p 100 à compter du 1er juillet 1996, 35 p 100 à compter du 1er janvier 1998, 40 p 100 à compter du 1er janvier 1999 par le décret 97-288 du 27 mars 1997 paru au JORF du 29 mars 1997.*]

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