Article ANNEXE 2 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Article ANNEXE 2 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966

Article 30

Article ANNEXE 1

Entrée en vigueur le 6 mai 1988

Modifié par : Décret 88-521 1988-04-18 art. 11 JORF 6 mai 1988

Tableaux non reproduits

Entrée en vigueur le 6 mai 1988
Modifié par :	Décret 88-521 1988-04-18 art. 11 JORF 6 mai 1988

Sortie de vigueur le 6 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 6 avril 2002

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