Entrée en vigueur le 27 octobre 1990
Modifié par : Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 1 () JORF 27 octobre 1990
La commission médicale d'établissement de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille comprend l'ensemble des membres mentionnés à l'article 1er ci-dessus, auxquels s'ajoutent :
1° Pour l'administration générale de l'assistance publique à Paris, cinq présidents de comités consultatifs médicaux mentionnés à l'article 28 ci-dessous, dont un président de comité consultatif médical d'un établissement ou groupe d'établissements de moyen et long séjour, élus par l'ensemble des présidents des comités consultatifs médicaux ;
2° Pour les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille, deux présidents de comités consultatifs médicaux élus par l'ensemble des présidents des comités consultatifs médicaux.
1° Pour l'administration générale de l'assistance publique à Paris, cinq présidents de comités consultatifs médicaux mentionnés à l'article 28 ci-dessous, dont un président de comité consultatif médical d'un établissement ou groupe d'établissements de moyen et long séjour, élus par l'ensemble des présidents des comités consultatifs médicaux ;
2° Pour les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille, deux présidents de comités consultatifs médicaux élus par l'ensemble des présidents des comités consultatifs médicaux.
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 janvier 1996, 121894, inédit au recueil LebonRejet
[…] – le docteur Alain X…, demeurant à l'hôpital Broussais, … ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 du décret n° 90-956 du 26 octobre 1990 en tant qu'il modifie l'article 2 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972, l'article 19 du décret du 26 octobre 1990 en tant qu'il introduit un nouvel article 24-2 au décret du 6 décembre 1972, ensemble d'annuler l'arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 1990 pris pour l'application du décret du même jour ;
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