Article 29 du Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics.

Article 29 du Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972

Article 28

Article 30

Entrée en vigueur le 27 octobre 1990

Modifié par : Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 1 () JORF 27 octobre 1990

Modifié par : Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 23 () JORF 27 octobre 1990

Les modalités d'élection des membres, du président et du vice-président des comités consultatifs médicaux sont fixées par le règlement intérieur du centre hospitalier régional.

Entrée en vigueur le 27 octobre 1990
Modifié par :	Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 1 () JORF 27 octobre 1990
Modifié par :	Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 23 () JORF 27 octobre 1990

Sortie de vigueur le 20 mai 1992
Abrogé par :	Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 4 (Ab) JORF 20 mai 1992

Voir la source institutionnelle

NOTA

Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.

Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.

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