Entrée en vigueur le 27 novembre 1986
Modifié par : Décret 86-1209 1986-11-21 art. 1 JORF 27 novembre 1986
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 : « Les règles d'organisation du travail définies aux articles 4, 4-1, 5 et 6 ci-après peuvent être appliquées à bord des navires dotés, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la marine marchande après avis de la commission centrale de sécurité instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984, de dispositifs de nature à simplifier les modalités techniques de la navigation et de l'exploitation (…). » ; […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 : « Les règles d'organisation du travail définies aux articles 4, 4-1, 5 et 6 ci-après peuvent être appliquées à bord des navires dotés, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la marine marchande après avis de la commission centrale de sécurité instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984, de dispositifs de nature à simplifier les modalités techniques de la navigation et de l'exploitation (…). » ; […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 : « Les règles d'organisation du travail définies aux articles 4, 4-1, 5 et 6 ci-après peuvent être appliquées à bord des navires dotés, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la marine marchande après avis de la commission centrale de sécurité instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984, de dispositifs de nature à simplifier les modalités techniques de la navigation et de l'exploitation (…). » ; […]